Conditions Générales d’Utilisation de Uvibes.fr
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles et obligations encadrant l'utilisation de Uvibes.fr, un site web présentant la solution digitale de Uvibes.
En accédant et en utilisant uvibes.fr, chaque utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") s'engage à respecter les présentes CGU.
1. Utilisation de uvibes.fr
- Contenu Utilisateur : Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez sur notre plateforme. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou qui viole les droits de tiers.
- Comportement des Utilisateurs : Vous vous engagez à respecter les lois applicables et à ne pas utiliser notre site web à des fins illégales ou nuisibles.
2. Conséquences Juridiques du Non-Respect
Le non-respect du bon comportement attendu sur uvibes.fr peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur concerné.
En particulier :
- Les propos diffamatoires, injurieux ou incitant à la haine peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires en vertu de la législation en vigueur.
- Le harcèlement, les menaces ou toute autre forme de violence verbale ou psychologique sont passibles de sanctions légales et peuvent être dénoncés aux autorités compétentes.
- Tout contenu ou comportement illégal détecté sur la Plateforme sera signalé aux autorités judiciaires sans préavis.
Uvibes.fr se réserve le droit de collaborer pleinement avec les autorités en cas de plainte ou d'enquête concernant un utilisateur.
3. Responsabilité
Les équipes de Uvibes.fr mettent tout en œuvre pour offrir un service fonctionnel et sécurisé, mais elles ne sauraient être tenues responsables en cas de problèmes techniques ou interruptions temporaires du service.
De plus, Uvibes.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Les équipes de Uvibes n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.
4. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l’utilisation de uvibes.fr après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des nouvelles CGU.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété exclusive de la fondatrice de la marque Uvibes et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à contactuvibes@gmail.com.