Mentions légales
1. Présentation du site
Propriétaire : Delphine Boyrie, conceptrice de Uvibes
Adresse de contact : contact@uvibes.fr
Adresse du site : https://uvibes.fr
Responsable publication : Delphine Boyrie
Délégué à la Protection des Données : Delphine Boyrie
Hébergeur : AMAZON WEB SERVICES, 38 avenue John F. Kennedy L 1855, Luxembourg
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site https://uvibes.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site uvibes.fr est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. Après l'entrée en vigueur des modifications, la poursuite de l'utilisation de uvibes.fr vaudra acceptation des nouvelles mentions légales.
3. Description des services fournis.
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Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations qu'il publie, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site uvibes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Les informations personnelles collectées ne le sont que pour le besoin de certains services proposés par le site uvibes.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site uvibes.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Uvibes et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site uvibes.fr.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site uvibes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux ayant la compétence territoriale de principe sur Bordeaux.
10. Les principales lois concernées.
Règlement no2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), également appelé GDPR pour « General Data Protection Regulation ».
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).